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dimanche, 5 février 2012

Commission de recours

Membres de la commission

Colette Bodoky
Matthias Zingg

La commission de recours se compose de deux à trois membres représentants des praticiennes et praticiens en TCC et du milieu de la doctrine et recherche.

Tâches
La commission est l'instance de recours pour toutes plaintes concernant le processus d'admission, les questions de formation postgrade ou continue et l'attribution du certificat. La commission se documente auprès des personnes concernées et discute avec les commissions ou le comité, lesquels sont soumis à l'obligation de renseigner.

Mandant
Tous les membres SSTCC, les formateurs/trices et candidats en formation postgrade peuvent soumettre leur litige directement à la commission de recours ou indirectement par l'intermédiaire d'une commission ou du comité SSTCC.

Neutralité
Les membres de la commission de recours n'ont, par principe, aucune autre tâche ni fonction au sein de la SSTCC, ceci afin de garantir leur neutralité. Si les membres de la commission de recours estiment qu'ils ne sont pas assez compétents pour trancher en cas de litige ou de suspicion d'impartialité, la commission peut désigner deux membres SSTCC aux fins d'expertise.

Ligne de conduite pour les informations
La commission de recours est soumise au secret professionnel. Toutefois elle a l'obligation d'informer le comité sur la résolution de conflits en cours.

Pour toute question ou suggestion quant à l'utilisation et la présentation de la
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La dernière actualisation du présent document date du  1 juillet 2008