Section des formateurs
Comité de la section
Susanne Baumann (Présidente)
Règlement de section
Accepté et mis en vigueur lors de l'Assemblée de section et l'Assemblée Générale de la SSTCC du 9 novembre 2002.
A. Généralités / Buts
Art.1
La section des formateurs réunit les membres de la SSTCC, actifs dans la formation postgrade et continue (supervision, développement personnel, cours) dans le cadre de la thérapie comportementale et cognitive (Selon les statuts de la SSTCC art. 2, 3 & 21). La section est un organe de la SSTCC.
Art. 2
La section des formateurs de la SSTCC a pour but la défense des intérêts idéels et matériels des membres de la section au sein de la SSTCC et - ensemble avec le Comité de la SSTCC - à l'extérieur (selon les art. 2, 3 & 21 des statuts de la SSTCC) ainsi que leur formation continue.
B. Membres
Art. 3
Les membres ordinaires de la SSTCC peuvent se proposer membres de la section des formateurs, sous condition de remplir les critères des formateurs SSTCC (se référer aux critères pour devenir formateur).
Art. 4
Le comité de la section examine les demandes d'admission des membres SSTCC selon les critères pour devenir formateur, il décide de l'admission et informe la section. En cas de litige, c'est à l'instance de recours de prononcer sa décision.
Art. 5
La qualité de membre se perd:
a) Par démission ou exclusion de la SSTCC.
b) Par démission de la section des formateurs en restant membre SSTCC.
c) Par le non-accomplissement de la formation continue exigée (voir les conditions).
d) Par radiation en cas de non-respect des obligations financières vis-à-vis de la section malgré deux rappels.
e) L'exclusion d'un membre de la section des psychologues peut être décidée par l'Assemblée des formateurs sur proposition du Comité de la section après audition du membre concerné. L'exclusion se fait alors sans indication des raisons.
C. Finances
Art. 6
L'assemblée de la section peut, sur proposition de son comité, fixer ses propres cotisations et disposer de son propre budget.
Le Comité de la section peut demander à la SSTCC de percevoir, par membre de la section, un montant provenant de la caisse de la SSTCC. La demande est à justifier.
La section des psychologues fournit un rapport à la SSTCC concernant l'utilisation des montants reçus.
D. Organisation
Art. 7
Les organes de la section des formateurs sont :
a) L'assemblée de la section
b) Le comité de la section
c) Les commissions particulières
d) Les réviseurs de comptes
Art. 8
L'assemblée de la section est constituée par tous les membres de la section. Selon l'art. 21 des statuts de la SSTCC, tous les membres SSTCC sont admis aux réunions des sections et y ont le droit de motion. Toutefois, le droit de vote et d'élection est réservé aux membres de la section.
Art. 9
Une assemblée ordinaire de la section est convoquée au moins une fois par année.
La date de l'assemblée doit être communiquée 8 semaines à l'avance. Des propositions, motivées par écrit, doivent être adressées au moins 6 semaines avant cette date au comité de la section.
Une Assemblée extraordinaire de la section peut être convoquée sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 20% des membres de la section. L'invitation et l'ordre du jour doivent être envoyés aux membres de la section au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée. Tous les membres de la SSTCC sont informés en temps opportun du déroulement de l'assemblée de la section.
Art. 10
Les compétences de l'assemblée de la section sont :
a) prendre connaissance et accepter le rapport annuel
b) la prise de décision sur l'adhésion et l'exclusion de membres de la section
c) accepter les comptes de la section
d) établir le budget et la cotisation de la section
e) arrêter la compétence financière du comité de la section
f) élire : - le/la présidente de la section
- deux autres membres du comité
- des réviseurs de comptes
g) modifier le règlement de la section et les critères d'admission des formateurs
h) décider de la formation continue interne et des activités concernant la politique professionnelle
i) instituer des commissions particulières.
L'assemblée de la section ne prend de décisions que sur les points de l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Des modifications du règlement de la section ne peuvent être décidées que par les deux-tiers des membres présents.
Le président de la section, les autres membres du comité et les réviseurs de comptes sont élus pour une durée de deux ans. La réélection est possible.
E. Comité de la section
Art. 11
Le comité de la section est composé de 3 membres. Il se constitue lui-même.
Le comité exécute les tâches de la section selon l'art. 2 pour autant qu'elles ne soient pas dévolues à d'autres organes de la section. Les tâches suivantes lui sont particulièrement attribuées :
a) exécuter les décisions de l'assemblée de la section
b) gérer les comptes et la caisse de la section
c) rédiger le rapport annuel
d) examiner et admettre les nouveaux membres (art. 4)
e) entretenir et promouvoir les relations entre les membres
f) planifier et organiser la formation continue interne et contrôler la formation permanente demandée aux membres (voir les conditions).
g) représenter les membres de la section et soumettre leurs requêtes au comité de la SSTCC
h) représenter à l'extérieur la section des formateurs en collaboration étroite avec le comité SSTCC (selon art. 2l des statuts SSTCC) et, en cas d'intérêts communs, en collaboration avec les autres sections concernées
i) entretenir les relations et le dialogue ouvert avec la FSP, les autorités, les instituts universitaires, les associations professionnelles et institutions de formation continue selon entente avec le comité SSTCC
j) désigner un délégué au comité SSTCC (selon les statuts SSTCC-SGVT, art. 21)
k) créer des commissions particulières.
Le comité de la section peut faire appel à d'autres collaborateurs pour des tâches spéciales.
F. Autres dispositions
Art. 12
La dissolution de la section des formateurs de la SSTCC peut être décidée par une assemblée de la section réglementairement convoquée. La décision doit être prise par les deux-tiers des voix des membres présents. Les documents de la section ainsi qu'une fortune éventuelle reviennent à la SSTCC.
Art. 13
Le règlement de la section est subordonné aux statuts de la SSTCC.
Le texte allemand fait foi.
Approuvé et mis en vigueur lors de l'assemblée de section et de l'assemblée des membres de la SSTCC du 9 novembre 2002.
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La dernière actualisation du présent document date du 1 juillet 2008