Section des médecins
Membres du comité de la section
Walter Lang (Président)
René Bridler
Irène Lotz
Règlement de section
Accepté et mis en vigueur lors de l'Assemblée de section et l'Assemblée Générale de la SSTCC du 9 novembre 2002.
A. Généralités / But
Art. 1
La section des médecins réunit les membres de la SSTCC qui ont des intérêts spécifiques aux médecins (selon les art. 21 & 23 des statuts de la SSTCC). La section est un organe de la SSTCC.
Art. 2
La section des médecins SSTCC a pour objectif la défense des intérêts idéels et matériels des membres de la section au sein de la SSTCC et - ensemble avec le Comité de la SSTCC - à l'extérieur (selon les art. 2, 3, 21 & 23 des statuts de la SSTCC).
B. Membres
Art. 3
Deviennent membres de la section des médecins les membres ordinaires SGVT-SSTCC en possession d'un diplôme d'une université suisse ou équivalente en médecine humaine (examen fédéral, diplôme médical) et qui peuvent justifier d'une occupation médicale de deux ans dans une institution psychiatrique-psychothérapeutique.
Art. 4
Le Comité de la section examine les demandes d'admission des membres SSTCC à la section, décide de l'admission et en informe la section et la SSTCC. La décision en cas d'admissions controversées appartient toujours à l'Assemblée de la section.
Art. 5
La qualité de membre se perd:
a) Par démission ou exclusion de la SSTCC.
b) Par démission de la section des formateurs en restant membre SGVT.
c) Par radiation en cas de non-respect d'éventuelles obligations financières vis-à-vis de la section malgré des rappels répétés.
d) L'exclusion d'un membre de la section des médecins peut être décidée par l'Assemblée de la section sur proposition du Comité de la section après audition du membre concerné. L'exclusion se fait alors sans indication des raisons.
C. Finances
Art. 6
Sur proposition du Comité de la section, l'Assemblée de la section peut percevoir des cotisations pour la section et décider d'un budget y relatif.
Le Comité de la section peut demander à la SSTCC de percevoir, par membre de la section, un montant provenant de la caisse de la SSTCC. La demande est à justifier.
La section des médecins fournit un rapport à la SSTCC concernant l'utilisation des montants reçus.
D. Organisation
Art. 7
Les organes de la section des médecins sont:
a) l'Assemblée de la section
b) le Comité de la section
c) des commissions spécifiques
d) les vérificateurs/trices des comptes.
Art. 8
L'Assemblée de la section se compose de tous les membres de la section. Selon l'art. 21 des statuts de la SSTCC, tous les membres SSTCC sont admis aux réunions des sections et y ont le droit de motion. Toutefois, le droit de vote et d'élection est réservé aux membres de la section.
Art. 9
L'Assemblée ordinaire de la section a lieu au moins une fois par an. Le Comité est tenu de communiquer la date 8 semaines avant la date de l'assemblée. Les propositions sont à adresser au Comité au plus tard six semaines avant l'assemblée; elles doivent comprendre une justification écrite. Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité ou sur demande d'au moins 20% des membres de la section. Le Comité est tenu de faire parvenir l'invitation et l'ordre du jour aux membres au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Tous les membres SSTCC sont informés à temps du déroulement des assemblées de la section.
Art. 10
L'Assemblée de la section a les attributions suivantes:
a) Accueil et approbation du rapport annuel
b) Décision en cas d'admissions controversées de membres et exclusion de membres de la section.
c) Approbation des comptes annuels
d) Approbation du budget annuel et fixation des cotisations pour la section
e) Fixation des compétences du Comité de la section en matière de finances.
f) Elections: - Président(e) de la section
- autres membres du Comité de la section
- deux vérificateurs/trices des comptes
- éventuel(le)s délégué(e)s de la section
g) Modification du règlement de la section
h) Décision sur des activités en matière de politique professionnelle
i) Création de commissions spécifiques.
L'Assemblée de la section se prononcera exclusivement sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les prises de décision se font sur majorité simple des membres présents de la section. Les modifications du règlement de la section requièrent une majorité des deux-tiers des voix des membres de la section présents.
La durée de mandat du/de la président(e) de la section, des autres membres du Comité de la section et des vérificateur/trices des comptes est de deux ans. Une réélection est possible.
E. Comité de la section
Art. 11
Le Comité se compose de 3-5 membres. Le Comité se constitue lui-même. Le Comité de la section s'occupe des affaires de la section au sens de l'art. 2 du règlement actuel qui ne sont pas attribuées à un autre organe. Il s'occupe notamment des affaires suivantes :
a) L'exécution des décisions de l'Assemblée de la section
b) Tenue des comptes et de la caisse de la section
c) Rédaction du rapport annuel
d) L'admission de nouveaux membres
e) L'entretien et la promotion de la discussion entre les membres de la section.
f) Représentation des membres de la section et de leurs besoins au Comité de la SSTCC.
g) La représentation de la section des médecins à l'extérieur. Ceci se fait en étroite collaboration avec le Comité de la SSTCC (selon l'art. 21 des statuts de la SSTCC) et, en cas d'intérêts communs, en collaboration avec les autres sections concernées.
h) Entretien des relations et de la discussion ouverte avec la FMH, la Société Suisse de Psychiatrie (SSP), des institutions psychiatriques, les autorités, les instituts universitaires, d'autres associations professionnelles et instituts de la formation post-grade ainsi qu'avec d'autres instances d'importance en accord avec le Comité de la SSTCC.
i) Désignation d'un(e) délégué(e) du Comité de la section au Comité de la SSTCC (selon l'art. 21 des statuts de la SSTCC).
j) La mise en place de commissions spécifiques.
Pour des tâches spécifiques, le Comité de la section peut avoir recours à des collaborateurs/trices supplémentaires.
F. Dispositions complémentaires
Art. 12
La dissolution de la section des médecins est décidée lors d'une Assemblée de la section convoquée dans les règles. Elle est décidée à la majorité des deux-tiers de tous les membres présents de la section. Les dossiers ainsi qu'une fortune éventuelle passent à la SSTCC.
Art. 13
Les statuts de la SSTCC sont supérieurs au règlement de la section.
Le texte allemand fait foi.
Ce règlement entre en vigueur par son adoption lors de l'Assemblée de la section et de l'Assemblée Générale du 9 novembre 2002.
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La dernière actualisation du présent document date du 18 février 2008