Section des psychologues
Membres de comité de la section
Claudine Ott (Présidente)
Maria Hofstetter (Caisse)
Giulia Bignasca (Représentant dans le comité de la SSTCC)
Déléguées FSP
Arlette Schärer
Katharina Müller-Weber
Règlement de section
Généralités / But
Art. 1
La section des psychologues réunit les membres de la SGVT-SSTCC qui ont des intérêts spécifiques aux psychologues (selon les art. 21 & 22 des statuts de la SGVT-SSTCC). La section est un organe de la SGVT-SSTCC.
Art. 2
La section des psychologues SGVT-SSTCC a pour objectif la défense des intérêts idéels et matériels des membres de la section au sein de la SGVT-SSTCC et – ensemble avec le Comité de la SGVT-SSTCC – à l‘extérieur (selon les art. 2, 3, 21 & 22 des statuts de la SSTCC).
Membres
Art. 3
Deviennent membres de la section des psychologues les membres ordinaires SGVT-SSTCC en possession d‘un diplôme d‘une université suisse ou équivalente en psychologie comme branche principale (Standard FSP). Tous les membres de la section psychologues qui correspondent au standard FSP sont aussi membres ordinaires de la FSP.
Les membres ordinaires SSTCC retraités ne doivent plus être membre de la FSP.
Art. 4
Le Comité de la section examine les demandes d‘admission des membres SGVT-SSTCC à la section, décide de l’admission et en informe la section et la SSTCC. La décision en cas d‘admissions controversées appartient toujours à l‘Assemblée de la section.
Art. 5
La qualité de membre se perd:
a) Par démission ou exclusion de la SGVT-SSTCC.
b) Par radiation en cas de non-respect d’éventuelles obligations financières vis-à-vis de la section malgré des rappels répétés.
c) L‘exclusion d‘un membre de la section des psychologues peut être décidée par l‘Assemblée de la section sur proposition du Comité de la section après audition du membre concerné. L‘exclusion se fait alors sans indication des raisons.
d) si l’adhésion a été obtenue par l‘indication de fausses données.
Finances
Art. 6
Sur proposition du Comité de la section, l’Assemblée de la section peut percevoir des cotisations pour la section et décider d‘un budget y relatif.
Le Comité de la section peut demander à la SSTCC de percevoir, par membre de la section, un montant provenant de la caisse de la SSTCC. La demande est à justifier.
La section des psychologues fournit un rapport à la SSTCC concernant l’utilisation des montants reçus.
Organisation
Art. 7
Les organes de la section des psychologues sont:
- l‘Assemblée de la section
- le Comité de la section
- des commissions spécifiques
- les vérificateurs/trices des comptes.
Art. 8
L‘Assemblée de la section se compose de tous les membres de la section. Selon l‘art. 21 des statuts de la SGVT-SSTCC, tous les membres SSTCC sont admis aux réunions des sections et y ont le droit de motion. Toutefois, le droit de vote est réservé aux membres de la section.
Art. 9
L‘Assemblée ordinaire de la section a lieu au moins une fois par an. Le Comité est tenu de communiquer la date 8 semaines avant la date de l‘assemblée. Les propositions sont à adresser au Comité au plus tard six semaines avant l‘assemblée; elles doivent comprendre une justification écrite. Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité ou sur demande d‘au moins 20% des membres de la section. Le Comité est tenu de faire parvenir l’invitation et l’ordre du jour aux membres au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Tous les membres SSTCC sont informés à temps du déroulement des assemblées de la section.
Art. 10
L‘Assemblée de la section a les attributions suivantes:
- Accueil et approbation du rapport annuel
- Décision en cas d’admissions controversées de membres et exclusion de membres de la section.
- Approbation des comptes annuels
- Approbation du budget annuel et fixation des cotisations pour la section
- Fixation des compétences du Comité de la section en matière de finances.
- Elections: Président(e) de la section, autres membres du Comité de la section, deux vérificateurs/trices des comptes, délégué(e) FSP
- Modification du règlement de la section
- Décision sur des activités en matière de politique professionnelle
- Création de commissions spécifiques
- Mandat pour le/la déléguée FSP.
L’Assemblée de la section se prononcera exclusivement sur les points inscrits à l‘ordre du jour. Les prises de décision se font sur majorité simple des membres présents de la section. Les modifications du règlement de la section requièrent une majorité des deux-tiers des voix des membres de la section présents.
La durée de mandat du/de la président(e) de la section, des autres membres du Comité de la section, du/de la délégué(e) FSP et des vérificateur/trices des comptes est de deux ans. Une réélection est possible.
Comité de la section
Art. 11
Le Comité se compose de 3-5 membres. Le Comité se constitue lui-même. Le Comité de la section s’occupe des affaires de la section au sens de l’art. 2 du règlement actuel qui ne sont pas attribuées à un autre organe. Il s’occupe notamment des affaires suivantes :
- L‘exécution des décisions de l‘Assemblée de la section
- Tenue des comptes et de la caisse de la section
- Rédaction du rapport annuel
- L‘admission de nouveaux membres
- L‘entretien et la promotion de la discussion entre les membres de la section.
- Représentation des membres de la section et de leurs besoins au Comité de la SGVT-SSTCC.
- La représentation de la section des psychologues à l‘extérieur. Ceci se fait en étroite collaboration avec le Comité de la SGVT-SSTCC (selon l‘art. 21 des statuts de la SGVT-SSTCC) et, en cas d’intérêts communs, en collaboration avec les autres sections concernées.
- Entretien des relations et de la discussion ouverte avec la FSP, les autorités, les instituts universitaires, les associations professionnelles et les instituts de la formation post-grade en accord avec le Comité de la SGVT-SSTCC.
- Désignation parmi les membres du Comité de la section d‘un(e) délégué(e) au Comité de la SGVT-SSTCC (selon l‘art. 21 des statuts de la SGVT-SSTCC).
- La mise en place de commissions spécifiques.
Pour des tâches spécifiques, le Comité de la section peut avoir recours à des collaborateurs/trices supplémentaires.
Dispositions complémentaires
Art. 12
La dissolution de la section des psychologues est décidée lors d’une Assemblée de la section convoquée dans les règles. Elle est décidée à la majorité des deux-tiers de tous les membres présents de la section. Les dossiers ainsi qu’une fortune éventuelle passent à la SGVT-SSTCC.
Art. 13
Les statuts de la SGVT-SSTCC sont supérieurs au règlement de la section.
Le texte allemand fait foi.
Ce règlement entre en vigueur par son adoption lors de l’Assemblée de la section et de l’Assemblée générale du 9 novembre 2002, des modifications des statuts ont été ajoutées lors de l’AG du 25 avril 2009.
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La dernière actualisation du présent document date du 18 mai 2009